1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d’impression et de communication visuelle proposés sur le site www.plume-imprimerie.fr (ci-après le « Site »), exploité par GRCAMFWI LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
En validant une commande sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description Des Services
Plume Imprimerie propose des services d’impression et de communication visuelle, comprenant notamment :
- La conception et l’impression de supports de communication (affiches, flyers, cartes de visite, brochures, etc.).
- L’impression de panneaux, enseignes et signalétique pour les entreprises et les commerces.
- Des prestations d’impression personnalisée pour des projets décoratifs, marketing et publicitaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur les pages correspondantes du Site.
3. Commande Et Paiement
Les commandes se font via le Site ou par contact direct.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande.
4. Facturation
Les factures sont émises par GRCAMFWI LLC, opérant sous le nom commercial Plume Imprimerie.
Elles sont envoyées par email à l’adresse indiquée lors de la commande.
Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer un contenu adapté.
En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de Cookies.
5. Droit De Rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et L221-28), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.
6. Remboursements
Si les conditions de rétractation sont respectées et que les produits ne sont pas personnalisés, le remboursement est effectué à hauteur de 100% du montant payé, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la nature et la complexité du projet.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus créatifs (designs, maquettes, visuels, logos) créés par Plume Imprimerie restent la propriété de GRCAMFWI LLC jusqu’au paiement intégral de la prestation, sauf accord contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Responsabilité
Les services proposés par Plume Imprimerie sont conformes aux spécifications validées par le client. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception de la commande.
La responsabilité de GRCAMFWI LLC est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
10. Droit Applicable Et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit du Wyoming (États-Unis).
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Wyoming, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.
11. Modifications
GRCAMFWI LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 contact@plume-imprimerie.fr
📞 +1 917 764 5304